Politique de confidentialité et de protection des données
Bustper S.A. s’engage à faire preuve de la plus grande diligence et à respecter pleinement la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de cet engagement, l’entreprise a mis en place un Canal de protection des données (https://www.dataprotect-line.com/bustper), qui regroupe les principaux éléments de son dispositif de protection des données. Ce système est géré, supervisé et certifié par BONET Consulting, cabinet spécialisé et reconnu dans les domaines de la conformité réglementaire et de la protection des données.
La présente politique expose les informations relatives au traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) ainsi qu’à l’article 11 de la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : Bustper
Adresse : Carretera Ulldecona km 14.2 · 43560 · La Sénia · Tarragona · Espagne
Adresse électronique : info@bustper.es
Téléphone : +34 977 570 509
2. Finalités du traitement
Bustper traite les données à caractère personnel fournies par les personnes concernées pour les finalités suivantes :
- Gérer les visites, rendez-vous et réunions organisés dans nos locaux, ainsi que la fourniture et l’administration des produits et services souscrits.
- Traiter et répondre à toute demande d’information, suggestion, réclamation ou requête relative à nos services professionnels, y compris leur transmission au service compétent lorsque cela est nécessaire afin d’assurer un traitement approprié et le respect de la réglementation applicable.
- Gérer les signalements transmis par l’intermédiaire du Système interne d’information, conformément à la Loi espagnole 2/2023 du 20 février, relative à la protection des personnes signalant des violations du droit et à la lutte contre la corruption.
- Gérer les informations, communications ou signalements relatifs à la prévention et au traitement des situations de harcèlement ou de violence visant des groupes bénéficiant d’une protection particulière, notamment les personnes transgenres, les personnes LGBTI et les mineurs. Les données seront traitées dans le respect des principes de confidentialité, d’intégrité et de proportionnalité, conformément à la législation applicable. La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
- Promouvoir l’égalité de traitement, prévenir les discriminations, le harcèlement et les risques psychosociaux au sein de l’entreprise. Les données personnelles peuvent être traitées afin de garantir l’égalité des chances, de prévenir toute discrimination fondée notamment sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’âge, le handicap, la race, la religion, les convictions ou toute autre situation personnelle ou sociale. Elles peuvent également être utilisées pour prévenir, détecter et gérer les situations de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, de harcèlement fondé sur le sexe ainsi que les autres risques psychosociaux, tout en assurant le respect des protocoles internes et des obligations légales en matière de santé, de sécurité au travail et d’égalité. La base juridique de ce traitement repose sur le respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) ainsi que sur l’intérêt légitime de Bustper (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) visant à promouvoir le bien-être des collaborateurs, un environnement de travail sain et une culture de l’égalité.
3. Conservation des données
Produits et services souscrits
Les données personnelles figurant dans les contrats, devis, propositions commerciales ainsi que celles des autres personnes dont l’intervention est nécessaire à la fourniture des services seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
À l’issue de cette relation, les données pourront être conservées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’obligations légales ou à la gestion d’éventuelles responsabilités susceptibles d’engager Bustper, conformément à la législation applicable. Elles seront conservées dans des conditions permettant l’identification des personnes concernées et l’exercice de leurs droits, tout en garantissant leur confidentialité et leur intégrité au moyen de mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées.
Curriculum Vitae (CV)
En règle générale, Bustper conserve les curriculum vitae des candidats pendant une durée maximale d’un an. À l’issue de cette période, ils sont supprimés de manière sécurisée conformément au principe de limitation de la conservation des données.
Système interne d’information
Les données personnelles communiquées dans le cadre du Système interne d’information sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire pour déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une enquête.
Si aucune enquête n’est engagée dans un délai de trois mois, les données sont supprimées du système de signalement, sauf si elles ont été anonymisées ou si leur conservation est nécessaire pour démontrer le bon fonctionnement du système.
Lorsqu’une enquête est ouverte, les données peuvent être conservées jusqu’à sa clôture. Elles sont ensuite conservées pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre des mesures correspondantes, puis bloquées pendant les délais de prescription applicables en matière pénale, civile, commerciale, sociale ou administrative. En aucun cas ces données ne seront conservées pendant une durée supérieure à dix ans.
Autres données
Toute autre donnée personnelle ou information fournie par les utilisateurs, quel qu’en soit le moyen de transmission, sera conservée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elle a été collectée.
4. Base juridique du traitement
Bustper est autorisée à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs, des clients et des prospects sur les bases juridiques suivantes :
- Le consentement de la personne concernée pour le traitement et la gestion des demandes d’information, des consultations et des communications relatives à nos produits et services.
- Le consentement donné par les candidats à un emploi dans le cadre des procédures de recrutement et de sélection.
- L’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles liées à la fourniture des produits et services proposés par Bustper.
- L’intérêt légitime de Bustper à adresser des communications d’information, des communications commerciales et des offres promotionnelles en lien avec son activité ainsi qu’avec les produits et services souscrits, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige.
Toutefois, certains prestataires de services peuvent avoir accès aux données personnelles lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site web ou à l’exercice des activités de Bustper. Ces prestataires agissent exclusivement dans le cadre d’un contrat de sous-traitance et conformément aux instructions du Responsable du traitement.
6. Origine des données
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des personnes concernées ainsi qu’auprès de nos collaborateurs.
Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :
- Les données d’identification.
- Les coordonnées postales et électroniques.
- Les informations fournies et/ou autorisées par les personnes concernées, nécessaires à la gestion et à la fourniture des produits ou services demandés.
7. Droits des personnes concernées
Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que Bustper traite ou non des données à caractère personnel les concernant. Elles ont également le droit d’accéder à leurs données personnelles, d’en demander la rectification lorsqu’elles sont inexactes et d’en demander l’effacement lorsque, notamment, ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles. Dans ce cas, Bustper ne conservera ces données que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les personnes concernées peuvent également s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière. Dans ce cas, Bustper cessera le traitement, sauf si des motifs légitimes et impérieux justifient sa poursuite ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Ces droits peuvent être exercés par l’intermédiaire de notre Canal de protection des données, décrit dans la section suivante.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait est sans effet rétroactif et n’affecte donc pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Il convient toutefois de préciser que certains traitements reposent sur une obligation légale ou sur la nécessité d’exécuter un contrat et ne requièrent donc pas le consentement de la personne concernée.
8. Canal de protection des données / DATAPROTECT-line
Bustper a mis en place un Canal de protection des données, reflétant son engagement envers les plus hauts standards de sécurité, de professionnalisme, d’indépendance et d’expertise dans la gestion des questions relatives à la protection des données.
Ce canal repose sur une plateforme web dédiée, développée et administrée par un prestataire externe indépendant, afin de garantir la confidentialité, la sécurité et la fiabilité des communications reçues.
Par l’intermédiaire de ce canal, les personnes concernées peuvent exercer les droits décrits ci-dessus, signaler toute violation avérée ou présumée de données à caractère personnel, ainsi que toute situation susceptible de constituer un manquement à la réglementation sur la protection des données ou à la présente Politique de confidentialité.
Les modalités d’accès au Canal de protection des données sont indiquées au début de la présente Politique de confidentialité.
9. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En Espagne, cette autorité est l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos – AEPD) : www.aepd.es
10. Assistance et support
Les personnes concernées peuvent contacter Bustper à tout moment pour toute question relative au traitement de leurs données à caractère personnel ou à l’interprétation de la présente Politique de confidentialité.
11. Système interne d'information (SIIS)
Bustper a mis en place un Système interne d’information (SIIS), qui constitue un élément essentiel de son dispositif de contrôle, de supervision et de prévention en matière de conformité réglementaire. Ce système reflète l’engagement de l’entreprise envers les plus hauts standards de sécurité, de confidentialité, de protection des données, d’indépendance, d’expertise et de professionnalisme dans le traitement des signalements reçus.
Les canaux de signalement intégrés au SIIS reposent sur des solutions techniques répondant à toutes les exigences légales et organisationnelles nécessaires. Le système garantit notamment les principes fondamentaux d’anonymat, de conservation sécurisée des informations, d’intégrité des données, de prévention des conflits d’intérêts, de protection des lanceurs d’alerte et de prévention de toute mesure de représailles.
Par l’intermédiaire de ce système, toute personne effectuant un signalement est tenue d’agir de bonne foi lorsqu’elle communique des indices, soupçons ou preuves d’éventuelles infractions réglementaires, d’actes délictueux, de comportements contraires à l’éthique ou de violations des protocoles, politiques ou codes de conduite de Bustper.
L’accès au SIIS est disponible dans une section spécifique de notre site web.
12. Mesures de sécurité et de contrôle
Généralités
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, Bustper traite les données à caractère personnel en mettant en œuvre les mesures techniques, organisationnelles, juridiques et de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la protection des informations dont elle est responsable.
Si vous avez connaissance, ou si vous suspectez, un risque de sécurité susceptible de compromettre la confidentialité ou l’intégrité de données à caractère personnel ou d’informations confidentielles, nous vous invitons à en informer le Responsable du traitement ou le Délégué à la protection des données au moyen des coordonnées ou du Canal de protection des données indiqués dans la présente Politique de confidentialité. Cela permettra à Bustper de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout traitement non autorisé, toute perte, destruction ou altération accidentelle des données.
Cybersécurité
En complément des mesures précédentes, Bustper applique des mesures de cybersécurité destinées à prévenir, détecter et gérer les cyberattaques ainsi que les tentatives de fraude susceptibles de porter atteinte à la confidentialité et à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de ses activités.
Si vous recevez une communication dont le contenu ou la présentation suscite des doutes quant à son authenticité, nous vous recommandons de ne pas y répondre et de contacter directement le Responsable du traitement ou le Délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
De même, toute demande semblant provenir de Bustper concernant une modification des modalités de paiement, une demande d’informations confidentielles, de coordonnées, de données bancaires, de cartes de paiement ou de toute autre information sensible ne doit faire l’objet d’aucune action sans avoir obtenu au préalable une confirmation directe de Bustper par un autre moyen de communication.
Nous vous remercions de votre collaboration en nous signalant toute communication suspecte ou tout autre incident potentiel de cybersécurité susceptible d’impliquer Bustper, afin que nous puissions prendre les mesures préventives appropriées.